Données statistiques relatives au transport de passagers, de frêt et de courrier par voie aérienne

1995/0232(COD)
Le Conseil est parvenu à un large accord sur le projet de règlement du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, fret et poste par voie aérienne, sous réserve de trouver une solution à un nombre limité de problèmes restés en suspens.