Données statistiques relatives au transport de passagers, de frêt et de courrier par voie aérienne
1995/0232(COD)
Le Conseil est parvenu à un large accord sur le projet de règlement du
Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers,
fret et poste par voie aérienne, sous réserve de trouver une solution à un
nombre limité de problèmes restés en suspens.