Assainissement structurel dans la navigation intérieure (modif. règlement (CEE) n° 1101/89)

Le commissaire Kinnock a déclaré que la Commission accepte tous les amendements, hormis le n.16. Cet amendement, selon le commissaire, serait inutile, car il est déjà possible pour la Commission,aux termes de la réglementation existante, d'utiliser, le cas échéant, une partie plus importante des ressources disponibles pour le déchirage des navires-citernes.�