Sécurité et santé des travailleurs: protection contre les risques d'atmosphères explosives

Le comité a abouti à un accord sur un projet commun au cours de sa réunion du 21 octobre 1999, la délégation PE ayant donné son accord sur la dernière modification que le Conseil avait proposée à l'amendement 4 (le dernier point en suspens). Pour cet amendement, le Conseil avait proposé d'inclure les orientations pratiques dans le "guide de bonne pratique", tout en les mentionnant de façon expresse. La délegation PE au comité de conciliation est d'avis que le résultat final de la conciliation peut être considéré comme tout à fait satisfaisant pour le Parlement européen, en particulier en ce qui concerne le "guide de bonne pratique", les "orientations pratiques" (article 11 du projet commun) et les "informations communiquées aux entreprises" (article 12 du même texte). Elle a donc adopté un projet de résolution législative au cours de sa réunion du 24 novembre 1999 et a recommendé son adoption par la plénière en troisième lecture.