Sécurité et santé des travailleurs: protection contre les risques d'atmosphères explosives

1995/0235(COD)
Le rapporteur a indiqué les avantages de la proposition en question, qui permet de réduire les dangers et d'améliorer les mesures de prévention des explosions dans certains milieux de travail plus à risque; en outre, le projet de directive fixe un minimum "standard" de sécurité uniforme dans tous les Etats membres; par ailleurs, les amendements apportés visent plusieurs aspects techniques et essayent de renforcer le texte de la Commission: par exemple, l'amendement 12 prévoit l'obligation de surveiller constamment le système de protection au lieu de faire une seule révision annuelle. Le commissaire Flynn a pourtant déclaré ne pas pouvoir accepter les amendements 6,9,10 et 12 ( ce dernier en particulier, car il pose une condition trop stricte et lourde pour les PMEs ). En revanche, il peut retenir: en partie, les amendements 2,3,4, 7 et 8 et, dans la totalité, les n.1,5,11,13 et 14 ( spécialement ce dernier, puisqu'il vise à faciliter l'adaptation des PMEs aux conditions de la directive). �