Décharge 1999: budget général CE, autres sections

OBJECTIF : octroi de la décharge sur l'exécution du budget des autres institutions de l'Union pour 1999. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2001/449/CE du Parlement européen sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union pour l'exercice 1999 : section IV - Cour de justice, section V - Cour des Comptes, section VI, partie B - Comité des régions. CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen accorde la décharge à la Cour des Comptes, à la Cour de justice et au Comité des régions sur l'exécution de leur budget respectif pour l'exercice 1999. La décision est accompagnée d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge et dont le contenu figure dans l'avis du Parlement (se reporter au résumé précédent).�