Santé publique: programme d'action communautaire 1997-2001 en matière de surveillance de la santé

Tout en déplorant que le Conseil n'ait pas repris à la lettre la proposition du Parlement de créer un observatoire de la santé, le rapporteur a reconnu que l'idée de sa création a été retenue, sous forme d'étude de faisabilité pour une structure permanente de "monitorage", que le Conseil a accepté à la place du terme "observatoire", car la formule optée ne semble pas impliquer de nouvelles contraintes financières. Quant à l'enveloppe financière du programme (sur une période de 5 ans: 1998-2002),la divergence de vues entre Parlement et Conseil n'était pas négligeable: le premier préconisait 20 Mécus, le deuxième 13. A la fin, le Conseil n'a pas voulu dépasser 13,8 Mécus, ce qui correspond à la prposition de la Commission. La délégation du Parlement a donné son accord , après avoir pris acte de l'engagement de l'Exécutif à introduire dans le nouveau programme statistique 1998-2002 des actions dans le domaine de la santé afin de renforcer le programme actuel; le Parlement, à son tour, a déclaré être prêt à soutenir cette démarche lors de la procédure budgétaire. Le commissaire Fischler a confirmé que l'Exécutif pourra atteindre les objectifs prévus dans ce programme; en outre, il fera en sorte qu'à l'occasion du prochain programme statistique l'on développe les statistiques dans le domaine de la santé.