Conservation des faune et flore marines de l'Antarctique: contrôle de la pêche

1995/0252(CNS)
Le Conseil a adopté un règlement qui remplace l'actuel règlement n 2245/85 en vue : - d'inclure les nouveaux TAC et campagnes de pêche convenus lors de la réunion de 1995 de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) ; - de simplifier certaines procédures administratives de déclaration des captures et de communication des informations ; - de permettre que les modifications futures du règlement, concernant la mise en oeuvre de futures décisions du CCAMLR relatives aux TAC et aux campagnes de pêche, puissent être adoptées, au niveau de la Communauté, par un comité de gestion (jusqu'à présent, toute modification était adoptée par le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission). �