Accord CE/Népal: accord de coopération

1995/0256(CNS)
Le Conseil a décidé de procéder à la conclusion de l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume de Népal, qui avait été signé le 20 novembre 1995 à Bruxelles. Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les Parties contractantes se sont notifiées l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.�