Zones côtières: aménagement intégré

Le Conseil a eu un débat public à ce sujet, sur la base d'une communication de la Commission présentée en 1995. A l'issue de son débat, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "LE CONSEIL, conscient de l'importance majeure des zones humides dans la Communauté, notamment en raison de leur rôle dans le maintien de la biodiversité et en tant que supports d'activités économiques spécifiques ; constatant la disparition d'un grand nombre de ces zones humides dans la Communauté en raison des aménagements qui y ont été réalisés et de leur exploitation non durable ; notant la dégradation continue de ces zones en raison des activités qui y sont pratiquées ou de pollutions externes véhiculées par le réseau hydrographique ou d'autres vecteurs de pollution ; conscient que : - la sauvegarde des zones humides correspond aux objectifs du cinquième Programme communautaire d'action pour l'environnement ainsi qu'aux engagements internationaux de la Communauté, en particulier dans le cadre de la Convention sur la biodiversité, ainsi qu'aux engagements des Etats membres dans le cadre de la Convention de Ramsar ; - la Communauté a progressé dans la sauvegarde des zones humides par le biais de législations liées à la protection de l'environnement (Directives "Oiseaux", "Habitats", "Qualité des eaux", "Traitement des déchets" ...) et d'une série de programmes (ENVIREG, MEDSPA, LIFE, mesures agri-environnementales ...). Elle a en particulier soutenu la mise en oeuvre du programme Medwet ; constatant que l'ensemble de ces dispositions et engagements n'ont pas permis d'atteindre tous leurs objectifs pour les zones humides, en particulier en raison de l'intégration insuffisante des différentes politiques, notamment en matière de financement par les instruments financiers communautaires existants, et des stratégies d'aménagement correspondantes ; reconnaissant les priorités que sont l'arrêt de la disparition et de la dégradation des zones humides, une meilleure gestion et l'amélioration et la restauration de ces zones ; prend note de l'analyse, des conclusions et des recommandations que la Commission a faites dans sa communication sur l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides et en approuve l'orientation générale ; souligne la nécessité d'améliorer la concertation des politiques communautaires et la coordination des instruments financiers communautaires existants ; soutient que les activités dans les zones humides doivent se pratiquer dans le strict respect des principes d'intégration et de développement régional fondé sur l'aménagement spatial intégré et confirme que les projets susceptibles d'affecter ces zones de manière significative devraient faire l'objet d'une étude d'impact environnemental, conformément aux dispositions de la directive "Etude d'impact" telle qu'amendée, ou d'une évaluation de leurs incidences, conformément aux dispositions de la directive "Habitats", selon le cas. A cet égard, il convient également de tenir compte des orientations définies par les parties à la Convention de Ramsar [Kushiro, 1993] pour l'utilisation rationnelle des zones humides ; s'engage à veiller, lors de la proposition des sites, à la cohérence du réseau NATURA 2000 avec les exigences de préservation des habitats des zones humides, conformément aux directives "Oiseaux" et "Habitats" ; estime nécessaire l'élaboration d'une politique intégrée de gestion des ressources hydrologiques tant en termes de quantité que de qualité, dans les zones humides ainsi qu'à l'extérieur de celles-ci, et attire l'attention sur l'importance que peut présenter dans ce contexte la future communication de la Commission concernant la politique communautaire de l'eau ; rappelle le soutien qu'il a apporté à la communication sur les zones côtières dans ses conclusions du 18 décembre 1995, et considère que, comme pour les zones côtières, une concertation insuffisante entre tous les différents niveaux de responsabilité est une des causes majeures de la situation actuelle des zones humides ; insiste sur la place qu'il conviendra de reconnaître aux zones humides dans l'élaboration de la stratégie communautaire pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, comme le demande le Conseildans ses conclusions du 18 décembre 1995 concernant la Convention sur la diversité biologique ; note avec satisfaction les efforts de recherche, d'éducation et de formation nécessaires pour assurer la protection des zones humides ; souligne la nécessité d'observer et de contrôler l'état des zones humides, et de procéder à des échanges d'informations et d'expériences dans ce domaine, ainsi que le rôle en la matière joué par l'Agence européenne pour l'environnement, en prenant en compte les travaux et les mécanismes existants dans ce domaine, en particulier dans le cadre de la Convention de Ramsar ; préconise une coordination et une coopération avec les pays tiers pour encourager l'utilisation rationnelle des zones humides dans le cadre des instruments existants ; souhaite que les préoccupations de la Communauté concernant l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides soient prises en compte lors de la prochaine Conférence des parties à la Convention de Ramsar, qui devra être l'occasion d'échanges d'informations et d'expériences dans ce domaine ; invite la Commission, dans le cadre de ses travaux sur l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides, à prendre en compte les résultats pertinents de la Conférence internationale sur les zones humides méditerranéennes organisée à Venise en juin 1996."�