Contrôles vétérinaires: annexe A direct. 89/662/CEE et direct. 90/675/CEE (modif. annexe direct. 85/73/CEE)

1995/0267(CNS)
Le Conseil a adopté une modification de l'annexe de la directive 85/73/CEE relative au financement des inspections et contrôles vétérinaires des produits animaux visés à l'annexe A de la directive 89/662/CEE et par la directive 90/675/CEE.�