Charte de l'énergie et Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

Le Conseil a fait le point de la situation en ce qui concerne la Charte européenne de l'énergie sur la base d'un rapport sur l'état des travaux présenté par le Secrétariat général du Conseil. Il a réaffirmé son ferme appui à la Charte européenne de l'énergie, qui fournit un cadre juridique stable pour la coopération énergétique à long terme entre l'Est et l'Ouest, et a rappelé son engagement résolu pour cette charte. Le Conseil a souligné l'importance d'une ratification rapide par les Etats membres et de la conclusion du traité sur la charte de l'énergie par les Communautés européennes.�