Fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM

Le Conseil a procédé à un débat d'orientation en cette matière, sur la base du travail intensif déjà effectué par le Comité spécial Agriculture et le Groupe de travail. Les problèmes majeurs abordés au cours de la discussion étaient : - la classification des produits (normes de qualité), - les règles proposées en ce qui concerne les organisations des producteurs, - les aspects financiers et, notamment, le co-financement des contributions au fonds opérationnel, - le nouveau régime d'intervention et de retrait - le régime prévu pour les produits transformés, en particulier les tomates. En conclusion, et dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a chargé le CSA de poursuivre l'examen des propositions en tenant compte des orientations tracées par le débat d'aujourd'hui et avec pour objectif de parvenir à un accord politique à sa session de décembre.�