Fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM

Le Conseil, lors de ses sessions d'octobre, novembre et décembre, a analysé la proposition de la Commission en se fondant sur les travaux réalisés par le Comité spécial de l'Agriculture et par le Groupe "Fruits et légumes". Le débat d'aujourd'hui et, en particulier, les interventions positives du Commissaire permettent d'espérer une conclusion rapide de ce dossier. Le Conseil a félicité les membres du CSA et du groupe ainsi que les services de la Commission pour les efforts et le temps qu'ils ont consacrés à cette question et qui ont permis de comprendre plus clairement la portée de la proposition de la Commission et d'identifier les problèmes qu'elle pose aux différentes délégations. Aucune décision ne peut être prise tant que l'on ne connaît pas l'avis du Parlement. Il n'est cependant pas inutile, à ce stade des travaux, de faire, en tant que Présidence, le point des questions pour lesquelles un compromis sera nécessaire, afin de mieux cibler les travaux techniques du Comité spécial de l'Agriculture et du groupe, ainsi que les travaux du Conseil sous Présidence italienne. 1. Organisations de producteurs - La proposition de la Commission repose sur le principe suivant : les organisations de producteurs devraient traiter toute la production de leurs membres, de manière à permettre à ces organisations de définir elles-mêmes leurs priorités. La question se pose toutefois de savoir si, sans remettre en cause cet objectif, un minimum de spécialisation peut être autorisé, par exemple, en prévoyant des organisations s'occupant uniquement de fruits ou uniquement de légumes, comme l'a, par ailleurs, suggéré le Commissaire. - La question se pose de savoir si la période de transition pour la création de nouvelles organisations de producteurs devrait être la même que la période de transition prévue pour l'adoption complète des prix réduits fixés pour les retraits. - Il faudra déterminer si le plafond de 10% du fonds de roulement pouvant servir aux retraits pourrait poser des problèmes pratiques de mise en oeuvre. Il conviendrait de voir s'il existe des moyens alternatifs pour atteindre l'objectif selon lequel les retraits devraient représenter une part de moins en moins importante des tâches et objectifs des organisations de producteurs. - Pour permettre aux organisations de producteurs de commencer à fonctionner plus facilement, la question du paiement d'avances, sous réserve comme l'a, par ailleurs, précisé le Commissaire - de la constitution de garanties adéquates, mérite d'être examinée. De même, il conviendrait d'examiner la possibilité de fournir un financement communautaire un peu plus élevé au titre du fonds de roulement pour favoriser le développement des organisations de producteurs dans les régions où elles sont actuellement le moins développées. Il faut souligner la position ouverte du Commissaire à cet égard. 2.Organisations interprofessionnelles Cette proposition constitue une partie importante de l'ensemble, mais elle s'est heurtée à de fortes objections de la part de certaines délégations. Il conviendrait d'examiner les conséquences qu'aurait ici l'application du compromis adopté dans le cas du tabac ou du système proposé pour le vin. 3.Régime des interventions Toutes les délégations estiment que le retrait ne devrait pas être la destination normale de la production. La question qu'il faudra approfondir est celle de la manière dont cet objectif peut être atteint tout en prévoyant un filet de sécurité suffisant.�