Produits transformés à base de fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM

Le Conseil, lors de ses sessions d'octobre, novembre et décembre, a analysé la proposition de la Commission en se fondant sur les travaux réalisés par le Comité spécial de l'Agriculture et par le Groupe "Fruits et légumes". Le débat d'aujourd'hui et, en particulier, les interventions positives du Commissaire permettent d'espérer une conclusion rapide de ce dossier. Le Conseil a félicité les membres du CSA et du groupe ainsi que les services de la Commission pour les efforts et le temps qu'ils ont consacrés à cette question et qui ont permis de comprendre plus clairement la portée de la proposition de la Commission et d'identifier les problèmes qu'elle pose aux différentes délégations. Aucune décision ne peut être prise tant que l'on ne connaît pas l'avis du Parlement. Il n'est cependant pas inutile, à ce stade des travaux, de faire, en tant que Présidence, le point des questions pour lesquelles un compromis sera nécessaire, afin de mieux cibler les travaux techniques du Comité spécial de l'Agriculture et du groupe, ainsi que les travaux du Conseil sous Présidence italienne. 1.Contrats avec les organisations de producteurs: la proposition d'établir un lien entre la transformation et les contrats entre organisations de producteurs et transformateurs doit encore être examinée. Reste à déterminer si le problème fondamental à cet égard n'est pas celui d'un ajustement, qui pourrait être résolu en prévoyant une période transitoire. 2.Tomates transformées: bien qu'elle s'efforce de concilier les positions fondamentales des Etats membres producteurs, la proposition de la Commission prévoyant qu'une partie du quota de tomates transformées soit mobile entre les Etats membres reste très controversée. Il s'agit de savoir s'il est possible de trouver un compromis qui, tout en préservant les caractéristiques essentielles de la proposition de la Commission, augmente le quota total sans accroître le total des dépenses (comme l'a, par ailleurs, souligné le Commissaire), prévoie une sauvegarde accrue pour les Etats membres dont le quota initial serait réduit par rapport à leur production récente et, en même temps, introduise un peu plus de flexibilité quant à l'utilisation du quota pendant une campagne donnée. 3.Autres produits transformés: il conviendrait d'examiner la possibilité de créer un cadre dans lequel, sans porter atteinte aux conditions de concurrence loyale, les organisations de producteurs pourraient faciliter la vente à l'industrie de transformation des produits non couverts par l'annexe II.