Produits transformés à base de fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM

Suite aux débats approfondis intervenus lors des sessions du Conseil des 29/30 novembre et 18/19 décembre 1995, des travaux intensifs ont été poursuivis par le Comité Spécial de l'Agriculture et le Groupe "Fruits et légumes" comportant une analyse approfondie et complète des problèmes posés par les deux propositions. La Présidence a procédé, ensemble avec la Commission, à des consultations bilatérales avec les délégations sur les questions principales que soulèvent les propositions en examen. Celles-ci concernent principalement : - les règles proposées pour les Organisations de Producteurs ; - le fonds opérationnel ; - le régime d'intervention et de retrait ; - l'indemnité compensatoire de retrait ; - les Organisations Interprofessionnelles ; - les produits transformés. A l'issue des rencontres bilatérales, la Présidence, assistée par la Commission, élaborera un projet de compromis sur la base duquel le Conseil s'efforcera de conclure ses délibérations lors de sa prochaine session.�