Postes: règles communes pour le développement des services et l'amélioration de la qualité de service

La délégation du comité de conciliation recommande au Parlement d'approuver - sans débat - le texte commun concernant la directive sur les règles communes pour le développement des services postaux et l'amélioration de la qualité de service (Rapporteur: Brian SIMPSON PSE,UK). Le président en exercice du Conseil a indiqué que seuls deux amendements présentaient des difficultés mineures quant à leur fond. Ainsi, la commission a confirmé les modifications suivantes : - harmonisation de la traduction du mot français "domicile" à l'article 3 (3) second tiret; - adaptation technique à l'article 2 (13) et l'article 5 (1). Le rapporteur SIMPSON est satisfait du résultat.