Décharge 1999: budget CECA

OBJECTIF : octroi de la décharge sur l'exécution du budget de la CECA pour 1999. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2001/450/CECA du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999. CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen accorde la décharge à la CECA sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1999. La décision est accompagnée d'une résolution du Parlement contenant une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge et dont le contenu figure dans l'avis du Parlement (se reporter au résumé précédent).�