Cinéma et télévision: création d'un Fonds européen de garantie pour encourager la production

1995/0281(CNS)
Le Conseil a pris acte d'un rapport d'étape de M. OREJA sur l'état des travaux au sein de la Commission en la matière. D'après le Commissaire, ces travaux se concentrent sur la faisabilité d'un Fonds de garantie européen, qui aurait pour objet de stimuler le financement de la production d'oeuvres audiovisuelles. La Commission a été invité à présenter sa communication attendue par écrit dans les meilleurs délais.�