Véhicules hors d'usage. Directive VHU

Le Comité de conciliation a abouti à un accord sur le projet commun de directive relative aux véhicules hors d'usage. Les délibérations se sont essentiellement concentrées sur deux points-clefs: la responsabilité du producteur en ce qui concerne le démantèlement et le recyclage des véhicules et le traitement des métaux lourds contenus dans les véhicules. Il a été convenu que, pour les nouveaux véhicules, c'est-à-dire mis sur le marché à compter du 1er juillet 2002, la responsabilité du producteur entrera en vigueur à compter de cette date. S'agissant du parc automobile existant, c'est-à-dire des véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2002, la responsabilité du producteur sera reportée de 2006 à 2007. En outre, le texte de la directive précise que les États membres ont la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions correspondantes avant les dates fixées. Un compromis a été trouvé également au sujet des métaux lourds. Le Conseil et le Parlement sont convenus que tous les véhicules commercialisés après le 1er juillet 2003 ne devraient plus contenir de métaux lourds tels que le cadmium, le plomb, le mercure et le chrome hexavalent. Les deux délégations ont également accepté qu'il y aura une liste d'exceptions, pour raisons techniques, à cette interdiction générale dans l'annexe 2 de la directive. Enfin, à la demande de la délégation du Parlement, les véhicules de collection seront exclus du champ d'application de la directive. �