Tarification des transports: pour une tarification équitable et efficace. Livre vert

En rappelant que la distance moyenne des déplacements urbains pour des raisons de travail est montée de 16,5 km. à 31,5 km. par jour entre 1970 et 1993,Mme le rapporteur a invité à procéder par étapes vers l'amélioration de la politique des transport: tout d'abord, par l'harmonisation des instruments de base ( taxes sur les véhicules, accises sur les combustibles, coûts des infrastructures, droit d'enregistrement et péages), dans toute l'Union tout en tenant compte de la situation de chaque pays; une fois l'harmonisation complétée, on pourra créer un système de tarification routière. Ensuite, la Commission et les Etats membres devront s'efforcer de concentrer l'harmonisation sur les taux des impôts sur les combustibles et les taxes sur les autos de façon compatible avec la prévention des effets nuisibles sur l'environnement. Dans ce contexte, Mme Schmidbauer a demandé à la Commission de tenir compte des émissions de CO2 et de leur impact global. Le commissaire Kinnock a approuvé la priorité accordée par le rapporteur à l'internalisation des coûts externes de touts les modes de transport et, par conséquent, de l'instauration d'une véritable concurrence entre les différents moyens utilisés. En ce qui concerne les émissions de CO2, une proposition de l'Exécutif sera bientôt présentée pour établir, au niveau communataire, un taux d'accise minimal sur les sources d' énergie pour parvenir à une limitation des émissions dans tous les secteurs concernés, y compris les transports.Enfin, M. Kinnock a annoncé une conférence tripartite sur la meilleure approche vis-à-vis de l'environnement, à laquelle seront invités des représentants de l'industrie,des compagnies de transport et des organisations environnementales. �