Résolution sur l'encéphalopathie spongiforme bovine ESB et la sécurité des aliments pour animaux

Le Conseil a procédé à un examen attentif de la situation résultant des récents développements relatifs à l'ESB. Il a confirmé l'importance des mesures en matière de traçabilité, y compris par un étiquetage particulier des produits transformés, et de retrait des matériels à risques spécifiés (MRS), tant au niveau communautaire qu'au niveau national, pour protéger la santé du consommateur. Au plan communautaire, les mesures suivantes ont déjà été prises : - mesures de surveillance pour la détection, le contrôle et l'éradication de l'ESB, - interdiction des farines de viande et d'os de mammifères pour les ruminants, - traitement des déchets animaux à 133 degrés, 20 minutes, 3 bar pour en réduire l'infectiosité, - retrait de la chaîne alimentaire des MRS des espèces bovines, ovines et caprines, - mise en oeuvre d'un programme de surveillance à l'aide des tests rapides sur des catégories d'animaux à risque. Le Conseil a rappelé qu'il appartient aux États membres de veiller à la stricte application de ces mesures et a pris bonne note de l'intention de la Commission de mener très rapidement les inspections nécessaires à cet effet. Le Conseil considère nécessaire de mettre l'accent sur l'harmonisation communautaire de l'approche de ces questions. A cet égard, le Conseil a accueilli favorablement les récentes propositions de la Commission qui visent à : - l'extension des tests rapides et agréés de dépistage dès le 1er janvier 2001 pour tous les bovins à risque, âgés de plus de 30 mois, - à la lumière d'une évaluation de cette première décision, une nouvelle décision sera prise sur la manière dont le programme de tests rapides sera établi à partir du 1er juillet 2001 pour les bovins âgés de plus de 30 mois qui entrent dans la chaîne alimentaire, - l'exclusion de l'utilisation des cadavres dans l'alimentation des animaux de ferme.�