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Télécommunications: environnement concurrentiel (modif. directives 90/387/CEE, 92/44/CEE)
1995/0280(COD)
22/07/1997
A la suite de l'accord sur un projet commun auquel était parvenu le Comité de conciliation le 28 mai dernier, le Conseil a adopté la directive modifiant les directives 90/387/CEE et 92/44/CEE dans le secteur des télécommunications. �