Sécurité sociale: travailleurs au chômage

1996/0004(COD)
Le rapporteur a confirmé son soutien à la proposition de la Commission visant à permettre aux chômeurs de chercher un emploi dans un autre Etat membre sans qu'ils perdent pour autant leur droits aux allocations de chômage. Le commissaire Flynn s'est félicité de l'attitude positive du Parlement, qui partage l'avis de la Commission selon lequel les chômeurs pourraient prolonger leur sejour au-delà de trois mois dans un autre Etat membre. En particulier, il s'est prononcé pour les trois amendements proposés par le rapporteur qui prévoient: l'élargissement du champ d'application aux étudiants, la suppression de l'exception en ce qui concerne la Belgique ( conformément à l'interprétation restrictive de la Cour de justice, dans l'arrêt "Spataro" de juin dernier) et la réduction à cinq ans de la période de transition de dix ans pour le Luxembourg.