Sécurité sociale: travailleurs au chômage
1996/0004(COD)
Le rapporteur a confirmé son soutien à la proposition de la Commission
visant à permettre aux chômeurs de chercher un emploi dans un autre Etat
membre sans qu'ils perdent pour autant leur droits aux allocations de
chômage. Le commissaire Flynn s'est félicité de l'attitude positive du
Parlement, qui partage l'avis de la Commission selon lequel les chômeurs
pourraient prolonger leur sejour au-delà de trois mois dans un autre Etat
membre. En particulier, il s'est prononcé pour les trois amendements
proposés par le rapporteur qui prévoient: l'élargissement du champ
d'application aux étudiants, la suppression de l'exception en ce qui
concerne la Belgique ( conformément à l'interprétation restrictive de la
Cour de justice, dans l'arrêt "Spataro" de juin dernier) et la réduction à
cinq ans de la période de transition de dix ans pour le Luxembourg.