Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs

Le rapporteur, M.Killilea (UPE,Irl.), s'est félicité de la libéralisation du secteur des transports de passagers par autocar et autobus tout en soulignant que celle-ci doit aller de pair avec l'harmonisation des conditions sociales, fiscales et techniques applicables au transport par route. Il a également insisté pour que les risques de distorsions de la concurrence soient limités dans un domaine encore plus vulnerable vu que les bénéficiaires directs de la baisse des prix appartiennent aux couches sociales les plus démunies, p.ex. les étudiants ou les émigrants les plus pauvres avec leurs familles. Enfin, M.Killilea a souligné que la libéralisation en question pourra être appréciée également en raison d'autres effets positifs en rapport avec la diminution des autocars en excès sur la route, à savoir la réduction des embouteillages et des niveaux de pollution tout au long des couloirs de transport. M.Kinnock a déclaré que les deux propositions visant à faciliter les transports par autocars et autobus, tant au niveau national qu'international sont pleinement cohérentes avec l'approche développée dans le Livre vert "Un réseau pour les citoyens". Toutefois, il a précisé quels amendements concernant le "cabotage"sur route peuvent être acceptés: nn.1,3,4,6,9,11,14,16 par.2 et 18 I partie. Par ailleurs, les amendements suivants sont à écarter: nn.2,5,7,8,10 et 13 (ce dernier,car il limiterait trop les droits du cabotage). En outre, l'amendement 12 s'oppose au but d'harmonisation propre de la proposition et les amendements 15 et 16 I partie ne peuvent pas être acceptés non plus. �