Bulgarie: demande d'adhésion du 14 décembre 1995 et partenariat

Suite à la présentation de demande d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie (le 14 décembre 1995), le Conseil a décidé de mettre en oeuvre les procédures prévues par le Traité et donc d'inviter la Commission à élaborer son avis sur cette demande. Le Président du Conseil adressera aux autorités de la Bulgarie une lettre les informant de cette décision.�