Association des pays et territoires d'outre-mer PTOM: révision à mi-parcours de la décision 91/482/CEE

Le Conseil a fait le point de l'état du dossier concernant le volet commercial de la révision à mi-parcours de la Décision d'association avec les pays et territoires d'outre mer (PTOM) de 1991. Le Conseil a pris connaissance d'une nouvelle formule de compromis présentée, en ce qui concerne le riz et le sucre, par la Présidence, et, en ce qui concerne les autres produits, par la délégation néerlandaise. Il a invité le Comité des Représentants Permanents à poursuivre ses travaux sur ces bases, avec l'objectif de parvenir à une solution définitive lors de la session du Conseil du 15 septembre. �