Procédure budgétaire 1997: procédure ad hoc

Le Conseil a procédé à la première lecture du budget 1997. Il s'est basé sur les résultats des travaux préparatoires effectués par le Comité budgétaire et le Comité des Représentants permanents. A l'issue de ses délibérations, il a établi, à la majorité qualifiée, le projet de budget pour 1997 qui sera transmis au Parlement européen pour la suite de la procédure budgétaire. �