Utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés MGM (modif. directive 90/219/CEE)

Après avoir souligné que la codécision doit s'appliquer à tous les aspects qui touchent à la santé, le rapporteur a rappelé que les organismes en question (OGM) constituent l'un des outils les plus utiles de la biologie; cependant, il a insisté sur la nécessité de travailler sur ces OGM dans des sites adaptés à la gestion des risques pour garantir la sécurité humaine. En outre, le rapporteur a estimé que l'ancienne définition de micro- organisme était plus pertinente que celle actuellement proposée par la Commission. Il a déclaré aussi que tous les travaux effectués concernant la classe II ne peuvent pas être considérés comme exempts de danger. Le commissaire, Mme Bjerregaard, a mis l'accent sur la nature très technique du domaine concerné, caractérisé par une évolution très rapide, et qui pourra avoir des conséquences importantes sur le niveau de l'emploi dans l'Union. Elle a expliqué ensuite que les modifications apportées à la directive visent principalement les mesures administratives concernant les précautions contre les effets de la manipulation des OGM, afin de diminuer la lourdeur des procédures sans augmenter les risques. En ce qui concerne les amendemends déposés, le Commissaire a déclaré pouvoir accepter les n.2,3,9,10,16,17,19,31 41,42,49 et 56. Les amendements 4,11,27,30,35,37,38,39,43,47,48,54 et 55 peuvent être acceptés en partie; et, en ce qui concerne les principes, les amendements 7,8,14,15,17,de 21 à 25,64 et 68.