Coopération judiciaire: génocide, crimes de guerre et contre l'humanité, réseau européen. Initiative Pays Bas

Dans une note transmise par le représentant des Pays-bas auprès des Communautés au Secrétaire général du Conseil, ce dernier présente un premier projet d'initiative hollandaise visant à créer un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Dans ce document, la délégation hollandaise décrit l'objectif général de l'initiative, le type de tâche incombant au réseau constitué (collecte et échange d'informations) ainsi que des précisions sur le type d'information à fournir lors d'une demande émise par l'un ou l'autre État membre dans le cadre du réseau. Enfin, le texte apporte des éclaircissements sur l'utilisation des informations ainsi recueillies dans le cadre du réseau.�