Vers une nouvelle stratégie maritime
1996/2065(COS)
La délégation britannique a présenté une note suggérant de transférer,
selon un système à définir pour toute l'Union, les coûts des
infrastructures maritimes (telles que les aides à la navigation) des
budgets des Etats aux utilisateurs bénéficiaires des services fournis.
Après un premier échange de vues qui a mis en évidence des positions
divergentes sur l'opportunité d'une telle approche et ses conséquences, la
Présidence a annoncé que la suggestion britannique serait discutée plus en
détail dans le cadre de l'examen de la communication par le Conseil.