Lutte contre le crime: blanchiment d'argent, cellules de renseignement financier (directive 91/308/CEE). Initiative Finlande
1999/0824(CNS)
OBJECTIF : améliorer les mécanismes d'échange d'informations entre cellules de renseignement financier des États membres.
CONTENU : Tous les États membres ont mis en place des cellules de renseignement financier (CRF) chargées de recueillir et d'analyser les informations reçues au titre de la directive 91/308/CEE afin d'établir un lien entre les transactions financières suspectes ou inhabituelles et les activités criminelles sous-jacentes, ceci en vue de prévenir et de combattre le blanchiment d'argent.
Pour rendre la lutte contre le blanchiment d'argent encore plus efficace, la Finlande propose que les diverses cellules de renseignement financier mises en place dans les États membres, coopèrent en vue de réunir toutes les informations pertinentes et d'approfondir les enquêtes. L'idée serait de mettre en place un système permettant à l'ensemble de ces cellules de communiquer directement entre elles et d'échanger des informations utiles portant sur des avoirs suspects émanant de la criminalité organisée.
Les modalités des échanges d'informations ou des requêtes d'une cellule à l'autre seraient fixées par des protocoles d'accord séparés.
Des dispositions sont prévues en vue de systématiser la procédure de requête d'information. Des dispositions sont également prévues en matière de confidentialité des informations échangées.�