Ressortissants de pays tiers: vols communs pour l'éloignement des migrants illégaux. Initiative Italie

Dans une note transmise par la Présidence italienne à l'ensemble des délégations, l'Italie propose un exposé des motifs de son initiative visant à décrire les objectifs du projet de décision ainsi qu'une série d'observations spécifiques concernant les articles de l'initiative. Le projet de décision vise pour l'essentiel à rationaliser les opérations d'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire de 2 ou plusieurs États membres, par l'organisation de vols communs. La Présidence italienne réinsère son projet de décision dans le contexte plus large des questions d'immigration et d'asile et rattache la proposition au Plan global de l'Union pour la lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains (février 2002) et au Programme d'action en matière de retour approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002. Ce programme vise en particulier à renforcer la coopération opérationnelle entre États membres pour le retour aussi efficace que possible de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire des États membres, en partageant les capacités existantes d'éloignement.�