Société de l'information, eContent: contenu numérique européen, diversité linguistique. Programme 2001-2004

OBJECTIF : établir un programme 2001-2005 visant à promouvoir le développement de contenus numériques européens sur les réseaux mondiaux ou programme "e-Contenu". MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2001/48/CE du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information. CONTENU : Le programme "e-Contenu" couvre la période allant du 18.01.2001 au 17.01.2005 et est doté d'une enveloppe financière de 100 millions d'EUR valable pour l'ensemble de cette période. Il comporte 4 objectifs majeurs : - contribuer à stimuler l'utilisation et l'accès de tous à l'Internet en accroissant la disponibilité du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux pour soutenir le développement professionnel, social et culturel des citoyens et faciliter l'intégration économique et sociale des pays candidats dans la société de l'information; - encourager l'accès au contenu numérique européen et l'exploitation du potentiel qu'il offre en promouvant une utilisation plus efficace de l'information émanant du secteur public; - promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans le contenu numérique sur les réseaux mondiaux et accroître les possibilités d'exportation des entreprises européennes de contenu, et notamment des PME, par l'adaptation linguistique et culturelle; - créer les conditions favorables à la réduction de la fragmentation du marché, à la commercialisation, à la diffusion et à l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux pour encourager l'activité économique et élargir les perspectives d'emploi. Pour atteindre ces objectifs 3 lignes d'action sont prévues, accompagnées d'actions de soutien décrites à l'annexe de la décision : 1) améliorer l'accès à l'information du secteur public et généraliser l'exploitation de cette information ; 2) développer la production de contenu dans un environnement multilingue et pluriculturel ; 3) dynamiser le marché du contenu numérique. Une annexe au programme détermine la répartition indicative des dépenses en fonction des diverses lignes d'action envisagées. La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme "e-Contenu" selon les moyens décrits à l'annexe de la décision. Elle établit à cet effet un programme indicatif de travail tous les 2 ans et assure la cohérence et la complémentarité des actions envisagées avec d'autres programmes ou actions communautaires pertinents. Des dispositions comitologiques spécifiques sont prévues lorsque le financement d'un projet dépasse 700.000 EUR. Une série de dispositions sont également prévues en vue de garantir l'évaluation et le suivi des projets. Les bénéficiaires sélectionnés sont tenus de rédiger un rapport annuel d'activités à la Commission. Celle-ciprésentera au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation sur les résultats obtenus dans la mise en oeuvre des lignes d'actions du programme au bout de la deuxième année d'application du programme ainsi qu'un rapport final de mise en oeuvre. Sur base des résultats de ces rapports, elle pourra proposer toute proposition utile de réorientation du programme. Le programme est ouvert à la participation des pays de l'AELE membres de l'EEE, aux pays candidats ainsi qu'à Chypre, Malte et la Turquie, selon des dispositions, notamment financières à convenir. La participation, sans aide financière communautaire, de personnes morales établies dans des pays tiers et d'organisations internationales, est également prévue dans des conditions spécifiques. ENTRÉE EN VIGUEUR : 22.12.2000. La décision est applicable à partir du 18.01.2001.�