Ressortissants de pays tiers: éloignement, assistance mutuelle au transit. Initiative Italie

Dans une note transmise par la Présidence italienne à l'ensemble des délégations, l'Italie propose un exposé des motifs de son initiative visant à décrire les objectifs du projet de directive ainsi qu'une série d'observations spécifiques concernant les articles de l'initiative. Il s'agit d'un projet de directive qui vise à définir des dispositions qui, dans le respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux et des autres dispositions pertinentes en matière d'asile et de protection des mineurs, permettent de concilier l'intérêt commun et une exécution efficace des mesures d'éloignement à travers le territoire d'un ou plusieurs États membres. Pour l'essentiel, la Présidence italienne réinsère son projet de directive dans le contexte plus large des questions d'immigration et d'asile et rattache la proposition à la recommandation du Conseil du 22 décembre 1995 portant sur la coopération dans l'exécution des mesures d'éloignement de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Elle indique que le Conseil européen de Thessalonique a appuyé cette recommandation en insistant notamment sur le renforcement de la coopération en matière de lutte contre le séjour irrégulier de ressortissants de pays tiers.�