Heure d'été: 8ème directive

Le rapporteur, M.Belleré (NI,I), a déclaré que 84 % des citoyens européens étaient favorables à l'heure d'été; et il a indiqué toute une série de motifs économiques, culturels et de temps libre qui justifient cette préférence alors qu' à son avis les retombées négatives de l'heure d'été sur la santé, l'environnement et la sécurité routière ne sont pas suffisamment démontrées. En revanche, il a rappelé qu'il n'est pas possible d'appliquer l'heure d'été en même temps dans toute l'Union , puisque des pays comme la Finlande et la Grèce rentrent dans le fuseau horaire de l'Europe orientale. M.Belleré a enfin évoqué le principe de la subsidiarité par lequel les Etats membres peuvent décider eux-mêmes de ce qu'ils veulent faire en matière d'heure d'été. M.Kinnock a fait état des résultats de l'étude faite par la Commission en 1995 sur les répercussions de l'application de l'heure d'été dans l'UE et il a déclaré que la proposition de huitième directive qui proroge le régime en question se base sur les avantages indéniables de l'heure d'été pour le tourisme, l'industrie des loisirs, ainsi que la santé publique et la sécurité, que l'étude mentionnée a confirmés.C'est pourquoi la Commission s'oppose aux amendements 1 et 2 qui autorisent les Etats membres à ne pas se soumettre au régime harmonisé en matière d'heure d'été, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les secteurs du transport et des communications aussi bien que sur le fonctionnement du marché intérieur. Le commissaire rejette également l'amendement 3, qui, en dépassant le but d'harmonisation de l'heure d'été, est incompatible avec le principe de subsidiarité. �