Heure d'été: 8ème directive
1996/0082(COD)
Le rapporteur a déclaré partager le point de vue de la Commission en ce qui
concerne l'harmonisation des dates du début et de la fin de l'heure d'été;
il a souligné aussi l'importance d'assurer le bon fonctionnement des
services de transport et de télécommunications.M.Belleré a ensuite rappelé
que chaque Etat membre doit être compétent pour décider lui-même et il a
déploré que la Commission et le Conseil n'aient pas repris dans la position
commune les trois amendements du Parlement qui tenaient compte du principe
de subsidiarité. Enfin, le rapporteur s'est déclaré favorable à
l'harmonisation de l'heure d'été et a demandé un rapport détaillé sur les
conséquences de celle-ci, après consultation des représentants des secteurs
concernés et des experts nationaux. Le commissaire Kinnock, s'est réjouit de
l'avis du rapporteur, qui est favorable à l'approbation parlementaire de la
position commune sur ce sujet. Il s'est également déclaré prêt à répondre
positivement à ceux qui souhaitent un examen en profondeur de toutes les
conséquences de l'heure d'été et il a annoncé qu'un rapport sera présenté à
ce sujet dans le courant de 1999.