Service volontaire européen pour les jeunes: programme d'action communautaire 1998-2002

Dans sa position commune relative au Service volontaire européen, le Conseil a repris 16 des 40 amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture, en tout ou partie. Il s'agit en particulier des amendements visant à: -renforcer les activités d'éducation informelle des jeunes dans le cadre d'une politique de coopération dans le domaine de la jeunesse et à prévoir une approche cohérente de la jeunesse à l'horizon 2000, -donner une plus-value au Service volontaire par rapport aux échanges transnationaux existants dans l'Union (ex.: cadre stimulant en matière d'ouverture sur le monde, contribution active au service des idéaux de démocratie et de tolérance dans le contexte de la construction européenne, possibilité pour les jeunes d'avoir un rôle actif de service d'utilité sociale, etc.), -intégrer les activités liées aux pays tiers au sein du Service volontaire et veiller à assurer la complémentarité avec les programmes finançant des projets s'adressant à des jeunes volontaires des pays tiers, -offrir aux volontaires une formation linguistique et culturelle, -prévoir une sensibilisation adéquate des jeunes sur leurs droits et obligations, -établir un suivi effectif des activités des jeunes volontaires avec les autorités locales, -veiller à ce que les activités des volontaires n'aient pas pour effet de restreindre des emplois potentiels ou existants dans les Etats membres, -prévoir une certaine flexibilité quant à la tranche d'âge des volontaires dans certains cas dûment justifiés. Les amendements du Parlement qui n'ont pas été repris par le Conseil portent en particulier sur : -la création d'une ligne budgétaire spécifique pour le programme à partir de 1996 et le respect de la compatibilité budgétaire du programme avec les autres actions communautaires dans le domaine de la jeunesse, -les dispositions visant à lever les obstacles à la mobilité des jeunes volontaires, -la comitologie. Outre des modifications d'ordre général visant à clarifier le texte de la proposition de base (notamment réduction du nombre de volets à l'annexe de la proposition -4 au lieu de 5-, tout en maintenant l'esprit du texte initial et ajout d'une définition indicative du "jeune volontaire"), le Conseil a apporté 2 modifications majeures au texte de la proposition de base : 1) la durée et la dotation financière du programme : le Conseil opte pour une dotation limitée du programme avec une enveloppe financière de 35 millions d'Ecus du 01.01.1998 au 31.12.1999. En ce qui concerne la durée de ce programme, le Conseil aligne le Service volontaire sur le programme "Jeunesse pour l'Europe", lequel vient à échéance le 31.12.1999 ; 2) la mobilité des jeunes volontaires : le Conseil ne souhaite pas introduire dans le texte de la décision des obligations qui relèveraient plutôt de l'autorité des Etats membres, notamment en ce qui concerne le droit de séjour des volontaires ou lemaintein de leurs droits en matière de protection sociale.�