Accord de coopération Euratom/États-Unis dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Sur la base d'un rapport de la Présidence, le Conseil a examiné les questions encore ouvertes en ce qui concerne l'accord négocié par la Commission avec les Etats-Unis sur la coopération nucléaire pacifique entre l'EURATOM et les Etats-Unis. En conclusion du débat, le Conseil a invité la Commission à reprendre contact avec les Etat-Unis afin d'obtenir, avant la fin de ce mois, le meilleur accord possible. Il est rappelé que le nouvel accord devra remplacer celui datant de 1958/1960 dans sa forme amendée qui viendra à expiration à la fin de cette année.�