Organisation des contrôles vétérinaires (modif. direct. 71/118, 72/462, 85/73, 91/67, 91/492, 91/493, 92/45, 92/118/CEE)
1996/0110(CNS)
Le rapporteur s'est prononcé en faveur d'une harmonisation des règles de
contrôle vétérinaire sur les importations d'animaux en provenance des pays
tiers afin de rendre plus efficace la lutte contre les fraudes. Il a
également exprimé sa préoccupation à l'égard de certaines maladies liées à
l'importation de lots d'aliments pour animaux: c'est le cas de tourteaux de
soja, qui peuvent contenir des salmonelles. Contre tous ces dangers, c'est
indispensable de renforcer l'extension des contrôles vétérinaires à
certains produits végétaux pour animaux, importés par l'Union. En
reconnaissant qu'après l'entrée en vigueur du marché unique en 1993, il est
devenu indispensable de dicter des normes efficaces de contrôle vétérinaire
pour les importations des pays tiers, le commissaire Fischler a souligné
qu'il faut améliorer le système de contrôle sur la base des expériences
acquises. Quant à l'harmonisation des règles concernant l'importation, le
commissaire a déclaré que l'exécutif est en mesure d'accorder une plus
grande fléxibilité aux Etats membres.