Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: vitesse maximale
1996/0129(COD)
Le rapporteur a insisté sur la sécurité et sur la limitation de la pollution
et, dans la mesure où les amendements déposés par le Parlement en 1ère
lecture ont été largement intégrés dans la position commune, elle a
recommandé l'adoption de cette dernière. Le commissaire M.Bangemann s'est
limité à préciser que l'Exécutif préparait une proposition sur les questions
techniques qui se posent au-delà de 40 km/h.