Palestine, réfugiés: 9ème convention CE-UNRWA 1996-1998 préalable à la signature de la Convention

1996/0154(CNS)
Le Conseil a adopté la décision relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient. La nouvelle convention, couvrant les années 1996-98, confirme l'engagement continu de la Communauté européenne à aider l'UNRWA : la Communauté versera chaque année à l'UNRWA un certain montant en espèces à titre de participation au financement du programme d'éducation et de santé. Le montant de cette participation s'élèvera à 28 millions d'écus en 1996, 29,4 millions d'écus en 1997 et 30,9 millions d'écus en 1998 pour le programme d'éducation ; à 3,4 millions d'écus en 1996, à 3,6 millions d'écus en 1997 et à 3,8 millions d'écus en 1998 pour le programme de santé et à 2,7 millions d'écus en 1996, 2,3 millions d'écus en 1997 et 1,8 million d'écus en 1998 pour diverses composantes spécifiques du programme de santé (y compris la mise en oeuvre et le développement du programme de planning familial et la rémunération de personnel d'appoint). La répartition de ces montants entre les trois programmes est susceptible de faire chaque année l'objet d'un ajustement en fonction des besoins de l'UNRWA. �