Budget opérationnel CECA 1997

Le rapporteur, M. Giansily (UPE,F) a souligné que, pour la première fois depuis la création de la CECA, les importations de charbon avaient été supérieures à la production interne en 1995. Selon le rapporteur, les activités de la CECA devraient s'inscrire dans un contexte de croissance réelle du PIB communautaire de 2,4% contre 1,5% en 1996. La production d'acier devrait connaître une baisse en 1996 de 1,7% par rapport à 1995 et entraîner une réduction probable de 9000 emplois. La production de charbon devrait poursuivre sa tendance à la baisse et enregistrer une chûte de 5%, ce qui entraînerait une perte d'environ 7.000 emplois. Le rapporteur a déclaré partager la proposition de la Commission de réduire progressivement le budget opérationnel CECA et le taux de prélèvement (fixé à 0,17%). Il a proposé de modifier la répartition des dépenses et notamment de créer une nouvelle ligne de dépenses alimentée par les crédits de réserves en faveur de la création d'un organisme qui, après l'année 2002, reprenne les activités du secteur de la recherche grâce à une dotation de 5 Mécus. Le commissaire Liikanen s'est félicité de constater qu'il y avait un accord avec le Parlement européen sur les ressources, ainsi que sur la fixation des taux de prélèvement à 0,17%. En ce qui concerne les dépenses, il a estimé possible de renforcer les aides à la restructuration, ainsi que les crédits destinés à la recherche et au développement. �