Accord EEE et accords connexes: participation des pays adhérents en 2004

Le 21 novembre 2003, le Conseil a formellement approuvé les accords et protocoles issus des négociations menées par la Commission en vue de la participation des 10 pays adhérents à l'Espace Économique Européen (conclues le 3 juillet 2003), sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure. Les accords et protocoles sont conformes au fruit des négociations menées par la Commission en juillet 2003 (se reporter au résumé précédent). Le projet de décision inclut notamment la disposition prévoyant l'entrée en vigueur simultanée des différents textes qui font l'objet de l'accord.�