Pêche: restructuration pour la période du 1.1.1997 au 31.12.2002, POP IV

"Le Conseil - a discuté la proposition de POP IV et considéré le compromis de la présidence comme une base largement acceptable pour des discussions plus approfondies; - a pris acte que les principaux éléments du compromis de la présidence étaient les suivants: . taux de réduction de l'effort de pêche définis en fonction des stocks et zones critiques identifiés; . traitement spécial pour les bateaux de pêche côtière à petite échelle; . définition de la réduction de l'effort de pêche selon une approche pondérée; . réalisation des objectifs de réduction de l'effort moyennant la gestion de l'effort ou de la capacité, ou une combinaison des deux; . fixation des objectifs pour POP-IV sur la base des objectifs de POP-III; . programme étalé sur trois ans avec un horizon à six ans et un examen à mi-parcours; . base pleinement transparente et vérifiable pour la division des flottes des États membres; - a pris acte des commentaires présentés par les États membres sur ce compromis; - a convenu, en conséquence, de confier au comité des représentants permanents la tâche de poursuivre immédiatement les discussions sur cette proposition en vue de parvenir à une décision finale si possible avant la fin de l'année." ·�