Statistiques des échanges de biens entre États membres: réseaux télématiques entre administrations, EDICOM 1996-1999
1996/0173(SYN)
Le Conseil est arrivé à un accord politique, à la majorité qualifiée, sur
la position commune. Les délégations allemande et britannique ne se sont
pas ralliées au compromis de la Présidence accepté par les autres
délégations.