Préparations dangereuses: classification, emballage et étiquetage

Le rapporteur a demandé, entre autres, que soient délivrées des fiches de données de sécurité pour les préparations contenant des substances dangereuses pour la santé dans des concentrations inférieures à la limite fixée pour la classification et a réclamé un étiquetage facilement compréhensible pour avertir le consommateur des risques que présente un produit et pour fournir des conseils de prudence. Le commissaire Bangemann s'est prononcé en faveur des amendements 1,2,3,5,7,10,13,14,15,18,19,21,22, 25,27,et 31 à 39. Il a marqué son accord sur les principes définis dans les amendements 6,17,24,29 et 30. En revanche, il est contre l'amendement 4 sur les essais sur les animaux, ainsi que sur les amendements 8,9,11 et 12 relatifs à l'Autriche. A ce sujet, la Commission a tenu compte des spécificités de la législation de ce pays. D'ailleurs, elle n'a pas retenu la disposition qui vise à ce que figurent sur l'étiquette toutes les dénominations chimiques de toutes les substances dangereuses, si celles-ci comportent des concentrations inférieures au seuil retenu.