Allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire sur l'ESB

Sur base d'un exposé du Ministre britannique, le Conseil a fait le point sur la mise en oeuvre des mesures décidées par son pays pour l'éradication de l'ESB, dans le but de remplir les différentes conditions mises à la levée de l'embargo sur la viande bovine britannique et certains produits élaborés à partir de cette viande. Le Conseil a également pris note d'informations présentées par le Commissaire FISCHLER sur les derniers développements au niveau des comités scientifiques instaurés par la Commission, et ceci en ce qui concerne plus particulièrement la gélatine.�