Viande bovine: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 805/68/CEE)

1996/0211(CNS)
Le Conseil a adopté à la majorité qualifiée, les délégations italienne et espagnole votant contre, une modification du règlement (CEE) no 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine. Les délégations italienne et espagnole, votant contre la modification, ont fait deux déclarations à inscrire au procès-verbal de la session. Cette modification, élaborée à la suite des conclusions de la réunion informelle des ministres de l'agriculture, qui s'est tenue le 24 septembre 1996 à Killarney, vise à prévoir un volume suffisant d'intervention (porté à 460 000 tonnes pour 1996) pour couvrir les adjudications de viande bovine d'octobre et de novembre 1996, et à permettre l'achat à l'intervention de broutards jusqu'à la fin de 1996. �