Viande bovine: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 805/68/CEE)

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le conseil a procédé à un premier débat en la matière, sur la base du travail préparatoire du Comité Spécial Agriculture. Il s'agit de trois propositions qui constituent un ensemble, concernant : - la modification de certaines mesures existantes dans le secteur de la viande bovine afin de maîtriser la production et de stabiliser le marché suite à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ces mesures concernent en particulier le régime d'intervention et le régime des primes ; - la réalisation d'économies à l'intérieur du FEOGA-Garantie en réduisant les paiements compensatoires dans le secteur des cultures arables pour faire face aux problèmes du secteur de la viande bovine ; - la modification des conditions d'éligibilité pour l'octroi des aides aux investissements et pour l'installation des jeunes agriculteurs dans le secteur de la viande bovine, ainsi que des indemnités compensatoires dans les zones de montagne et défavorisées. Les débats du Conseil ont fait apparaître une large divergence de vues sur chacune des propositions de la Commission: Cependant, il a été possible également de constater certains points d'accord ou des convergences de positions. Ainsi : - un accord existe sur la nécessité de relever les plafonds d'intervention à titre de mesure à court terme ; - il existe également un large appui sur la proposition concernant l'intervention pour les broutards ; - plusieurs délégations sont préoccupées par la proposition de la Commission relative à la réduction de l'aide pour les cultures arables et considèrent qu'en tout état de cause une telle réduction devrait être limitée dans le temps puisque le problème budgétaire l'est également ; - plusieurs États membres estiment que la proposition de la Commission visant à retarder le paiement des avances pour le secteur des oléagineux serait une mesure appropriée ; - un large accord existe également sur l'opportunité de mesures destinées à favoriser un accroissement de la consommation de viande bovine.�