Régime de soutien aux producteurs de cultures arables
1996/0212(CNS)
Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le conseil a procédé à un
premier débat en la matière, sur la base du travail préparatoire du Comité
Spécial Agriculture.
Les débats du Conseil ont fait apparaître une large divergence de vues sur
chacune des propositions de la Commission: Cependant, il a été possible
également de constater certains points d'accord ou des convergences de
positions. Ainsi :
- un accord existe sur la nécessité de relever les plafonds d'intervention à
titre de mesure à court terme ;
- il existe également un large appui sur la proposition concernant
l'intervention pour les broutards ;
- plusieurs délégations sont préoccupées par la proposition de la Commission
relative à la réduction de l'aide pour les cultures arables et considèrent
qu'en tout état de cause une telle réduction devrait être limitée dans le
temps puisque le problème budgétaire l'est également ;
- plusieurs États membres estiment que la proposition de la Commission
visant à retarder le paiement des avances pour le secteur des oléagineux
serait une mesure appropriée ;
- un large accord existe également sur l'opportunité de mesures destinées à
favoriser un accroissement de la consommation de viande bovine.