Régime de soutien aux producteurs de cultures arables

1996/0212(CNS)
Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le conseil a procédé à un premier débat en la matière, sur la base du travail préparatoire du Comité Spécial Agriculture. Les débats du Conseil ont fait apparaître une large divergence de vues sur chacune des propositions de la Commission: Cependant, il a été possible également de constater certains points d'accord ou des convergences de positions. Ainsi : - un accord existe sur la nécessité de relever les plafonds d'intervention à titre de mesure à court terme ; - il existe également un large appui sur la proposition concernant l'intervention pour les broutards ; - plusieurs délégations sont préoccupées par la proposition de la Commission relative à la réduction de l'aide pour les cultures arables et considèrent qu'en tout état de cause une telle réduction devrait être limitée dans le temps puisque le problème budgétaire l'est également ; - plusieurs États membres estiment que la proposition de la Commission visant à retarder le paiement des avances pour le secteur des oléagineux serait une mesure appropriée ; - un large accord existe également sur l'opportunité de mesures destinées à favoriser un accroissement de la consommation de viande bovine.